May

22

2014

Néonazi acquitté: «Les mesures promises en faveur de la prévention et de l’éducation sont restées à l’état de vœux pieux» selon Johanne Gurfinkiel

 

Le 8 août 2010, le Parti des Suisses Nationalistes (PSN) se rassemble sur la plaine du Grütli pour célébrer la fête nationale. Lors du récit du mythe fondateur de la Suisse, extrait du WiIheIm Tell de Friedrich Schiller, vient l’envie à l'un des 150 participants de rendre honneur au texte en faisant le salut nazi. Le jeune homme reste le bras tendu pendant une vingtaine de secondes, sous les yeux des promeneurs et des touristes.

Une plainte est déposée et l'extrémiste est condamné en 2013 par la justice uranaise à 300 francs d'amende et 10 jours-amendes avec sursis pour discrimination raciale. Le Tribunal fédéral a cassé ce jugement le 28 avril dernier. «Faire le salut hitlérien en public ne constitue pas une discrimination raciale punissable pénalement si l'intention est uniquement d'afficher les convictions nationales-socialistes personnelles», écrit la Cour dans l’arrêt rendu public hier. La propagation d'une idéologie raciste comme celle du national-socialisme est certes reconnue comme un acte punissable par la loi, mais, pour être sanctionnée, la personne doit avoir pour volonté d'influencer une tierce personne.

Ainsi, «celui qui, en public, fait le geste du salut hitlérien à des camarades ou à des personnes étrangères à son mouvement uniquement pour montrer sa position d'extrême droite n'est pas encore punissable», explique l’arrêt.

Présidente de la Commission fédérale contre le racisme, Martine Brunschwig Graf déplore une interprétation «assez étroite» de la loi. «C'est une déception car cela donne un signal regrettable aux groupes qui se réunissent au nom de cette idéologie. Tout ce qui n'est pas punissable d'un point de vue pénal n'est pas forcément admissible

 

Motion rejetée

 

La décision du juge peut paraître surprenante, mais elle ne l’est pas pour Johanne Gurfinkiel, Secrétaire général de la Coordination intercommunautaire contre I ‘antisémitisme et la diffamation (CICAD). Ce jugement l'attriste, mais la loi est ainsi faite. «Ces dernières années, le débat est régulièrement revenu sous la Coupole, avec force de controverses et d'arguments. Au final, il a abouti à un résultat totalement nul», soupire Johanne Gurfìnkiel. L’arrêt évoque effectivement le classement par le parlement, en 2010, d'une motion demandant l’inscription dans le Code pénal d'une interdiction de certains symboles extrémistes incitant à la violence. A l’exception de la gauche, la majorité des partis jugeait la définition des symboles à interdire trop difficile à formuler et craignait un texte de loi à l’application trop étroite.

Un argument qui ne convainc toujours pas Johanne Gurfinkiel. «On pourrait inscrire des exceptions lorsqu'il s'agit de symboles aussi évidemment antisémites que le salut nazi.» Johanne Gurfinkiel le concède, la voie juridique ne résout pas tout. Un travail de prévention et d'éducation est aussi nécessaire. Là encore, le secrétaire général de la CICAD regrette un manque de volonté politique. «Après le débat, le parlement avait voté en faveur de mesures, notamment au niveau de l'éducation. Mais au final, rien de concret n'a été réalisé et les mesures promises sont restées à l’état de vœux pieux.»

 

Abolition de la loi

 

Martine Brunschwig Graf rappelle toutefois que les actes racistes ne restent pas impunis pour autant. «Il y a entre dix-sept et dix-neuf condamnations par année, autant au niveau des instances cantonales que fédérales, cela n'est pas anodin.» L’ancienne Conseillère nationale voit aussi dans ce jugement une note positive, soit la preuve que la loi est maniée avec une extrême prudence. L’UDC a en effet déposé en mars dernier une motion demandant son abolition au nom de la liberté d'expression. «Cette décision démontre que l’on n'applique pas la norme à tout va et qu'elle laisse une place à la liberté d'expression, même la plus détestable

 

Sources: 24 Heures, Tribune de Genève – 22 mai 2014

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