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Condamné, le nationaliste de Sainte-Croix veut faire récuser son juge


Le dirigeant du Parti nationaliste suisse Philippe Brennenstuhl a été reconnu coupable d’incitation à la haine. Un jugement biaisé, estime sa défense.

Le remuant retraité et toujours président du petit Parti nationaliste suisse (PNS) Philippe Brennenstuhl s’est bel et bien rendu coupable de discrimination et incitation à la haine. Le Tribunal cantonal a rejeté la semaine dernière l’appel de cette figure de l’extrême droite romande, poursuivie par la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (Cicad).

Il s’agissait d’un post Facebook rédigé sous la colère et en forme de coup de gueule en novembre 2020, se défend l’intéressé. Il y invoquait pêle-mêle la liberté d’expression, les «invraisemblances de la Shoah», le documentaire controversé «Hold-up», ainsi qu’Auschwitz et «les absurdités qu’on nous sert et ressert depuis 1945».

Une façon, selon la défense toujours, non pas de nier le génocide, mais de critiquer le rapport Bergier: le nombre de réfugiés juifs refoulés aux frontières par la Suisse étant, plaide le retraité, largement inférieur à ce que la Commission indépendante avait publié en 1999. En première instance, la Cour du Tribunal d’Yverdon y voyait tout de même une intention de minimiser la Shoah, ne serait-ce que par les liens, le vocabulaire et le contexte idéologique.

En appel, le Tribunal cantonal confirme le verdict, ainsi qu’une peine de 30 jours-amende avec sursis, 300 francs d’amende et les frais de justice. Le tout dans un arrêt daté du 10 mars, reçu le 11. Mais c’était sans compter un rebondissement daté du 14, dans lequel l’avocat Pascal Junod demande la récusation du juge assesseur Marc Pellet. Le premier étant également l’avocat de Soral et Dieudonné («Mais aussi de nombreuses personnes d’extrême gauche», souligne-t-il), et le second le juge d’appel des affaires Ségalat et Légeret.

Trop démonstratif?

Ce que l’avocat lui reproche? Son attitude. Le juge avait en effet marqué son impatience durant la — très — longue plaidoirie du défenseur, il avait aussi repris Philippe Brennenstuhl qui essayait difficilement d’expliquer en quoi, pour lui, Auschwitz était «un nom générique». Des preuves de partialités «flagrantes» de l’assesseur, assure Pascal Junod: «C’est inadmissible sur le plan du droit. On condamne mon client non pas pour ce qu’il a fait mais pour ce qu’il est censé penser.»

En filigrane, toute la défense du Genevois. Il évoque la jurisprudence qui définit l’importance de la volonté discriminatoire derrière l’application des normes antiracistes. À noter que la demande de récusation s’appuie notamment sur le rendu de l’audience publié dans «24 heures».

En cas de demande de récusation d’un de ses membres, la justice vaudoise s’appuie sur le Code de droit privé judiciaire vaudois ainsi que sur le Règlement organique du Tribunal cantonal. C’est donc la Cour administrative qui sera en charge de statuer.

 

Source : 24heures, 18 mars 2022