Nationalité suisse retirée à un homme coupable de propagande djihadiste | CICAD
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Nationalité suisse retirée à un homme coupable de propagande djihadiste


13 Septembre 2019

Pour la première fois, un double national condamné pour propagande terroriste s'est vu retirer la nationalité suisse. Il avait écopé de plusieurs années de prison pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation terroriste islamiste.

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) rappelle mercredi que la loi permet de retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'une personne a commis un crime grave dans le cadre d'activités terroristes ou d'extrémisme violent. De l'avis du SEM, ces conditions étaient en l’occurrence remplies. La décision du SEM n'est pas encore exécutoire. L'homme peut faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

La personne concernée est un jeune homme d'une trentaine d'années. Ce Tessinois d'origine turque a été condamné en 2018 à 2 ans et demi de prison, dont 6 mois restaient à purger, par le Tribunal pénal fédéral pour avoir fait de la propagande et recruté des personnes pour le compte de l'organisation Etat islamique. La peine de prison est terminée, mais les faits pour lesquels il a été condamnés valent aujourd'hui un retrait de nationalité à ce Tessinois.

Plusieurs autres procédures ouvertes

L'ouverture de nouvelles procédures est à l'étude, indique le SEM sans plus de précisions. Le service de renseignements de la Confédération compte actuellement 18 binationaux partis faire le djihad en Syrie ou en Irak En juin, en réponse à une  motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS), le Conseil fédéral avait affirmé qu'une "bonne dizaine de binationaux soupçonnés d'avoir participé, à l'étranger, à des crimes dans le cadre d'activités terroristes" avaient été identifiés. Une procédure pénale a été ouverte contre la majorité d'entre eux. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en la matière en 1953, la Suisse n'avait jamais retiré la nationalité à un citoyen binational. Mais entre 1940 et 1952, 86 personnes se sont vu retirer leur passeport suisse pour des raisons sécuritaires. L'un des derniers cas remonte à 1945 et concerne un citoyen d’Obwald qui avait rejoint les rangs nazis en Allemagne.

Annulation et retrait de passeports

Annulation:

La naturalisation peut être annulée jusqu’à 8 ans après son obtention. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) enclenche cette procédure si la personne a fait des déclarations mensongères ou a dissimulé des faits essentiels dans l’objectif d’être naturalisée (par exemple dans le cas d’un mariage blanc). Une cinquantaine de naturalisations sont annulées chaque année par le SEM et un cas a concerné un Turc polygame en 2010.

Retrait:

La loi prévoit la possibilité de retirer la nationalité à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts de la Suisse (espionnage, trahison diplomatique, terrorisme, criminalité organisée, génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre). Le retrait de la nationalité peut s’effectuer si la personne a été condamnée pour l’un de ces délits et uniquement si elle possède une autre nationalité.

 

 

 

Source : rts.ch, 11 septembre 2019