Communiqué du 19.12.2022
Alain Soral coupable de diffamation mais pas de discrimination et incitation à la haine
La CICAD regrette cette décision du tribunal et appelle à une modification de la législation
La CICAD salue cette première procédure suisse et la détermination du Ministère public vaudois pour demander une condamnation pour discrimination et incitation à la haine.
Malheureusement, le tribunal n’aura pas suivi ces recommandations, seule la diffamation contre la journaliste Cathy Macherel ayant été retenue. Nous voulons réaffirmer ici notre totale solidarité à la plaignante.
Pour la CICAD, qui suit les activités d’Alain Soral, maintes fois condamné en France pour son antisémitisme, la position du tribunal est quelque peu décevante.
Le Ministère public peut encore faire appel de cette décision.
Aucun recours ne sera, en revanche, possible pour les organisations engagées dans la lutte contre la discrimination, telle que définie dans l’art.261bis du code pénal.
Le code de procédure pénale ne le permettant pas.
Cette affaire démontre une nouvelle fois cette lacune législative dans notre pays, qui empêche les organisations mobilisées contre le racisme, l’antisémitisme et désormais l’orientation sexuelle de se porter partie civile dans ce type de procédure.
Plus que jamais, les associations concernées qui luttent contre les discriminations doivent se mobiliser.
Autoriser les associations qui se battent contre les discriminations d’être partie lors des procédures pénales permettra d’apporter une meilleure expertise et un soutien complet aux victimes.