Communiqué du 10.02.2021
Motion sur les symboles du IIIe Reich : le Conseil fédéral fait à nouveau fausse route
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral rejetait une motion de la Conseillère nationale PDC Marianne Binder-Keller visant à interdire les symboles nazis dans l’espace public. Une décision regrettable pour la CICAD.
Depuis 2009, la CICAD a régulièrement exprimé sa position sur l’importance d’une prise de conscience sur ce sujet par le Conseil fédéral, qui a malheureusement rejeté toutes les tentatives visant à interdire, utiliser ou diffuser des symboles rappelant le nazisme et le fascisme.
Une posture incompréhensible et une lacune législative qui perdurent en dépit des appels renouvelés de parlementaires et de la société civile.
Comme le rappelait le Pr de droit Marcel Alexander Niggli en 2014, le scandale lié aux perturbations de néo-nazis lors de la fête nationale sur la prairie du Grütli en 2000 avait déclenché une demande de la Commission des affaires juridiques du Parlement pour l’interdiction de tous les symboles et gestes apparentés au national-socialisme. Le projet avait été abandonné en 2010 au terme de deux procédures de consultation. Ainsi, le matériel de propagande nazi reste facile à introduire en Suisse, pour autant qu’on déclare qu’il est destiné à un usage personnel.
Nonobstant la norme antiraciste, la loi suisse permet en toute impunité d’arborer de tels signes dans l’espace public, ce qui, de facto, favorise la propagation des idéologies haineuses et discriminatoires. Nous aimerions rappeler que nous sommes plus que jamais engagés contre ceux qui continuent d’utiliser ces symboles par idéologie ou les banalisent au profit de leur combat politique sans même une pensée pour l’idéologie qui les a fait naître.
La CICAD, à l’instar de certains de nos pays voisins, suggère l’adoption d’une loi qui prévoirait la sanction du port et de l’exhibition en public des insignes et emblèmes rappelant ceux d’organisations reconnues coupables par une juridiction de crimes contre l’humanité.
La CICAD demeure convaincue qu’une modification du Code pénal est nécessaire à cette fin, renforçant ainsi l’arsenal de lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Depuis 2009, nous restons pleinement engagés sur cette question et continuerons à soutenir les initiatives visant à interdire la propagation de toute idéologie raciste et de ses symboles.